PETITE FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 340 254, PETITE FORET est une SAS créée le 11 avril 2022. Son siège social est situé 60 Che de Foray, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SELIM CORM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- PETITE FORET
- SIREN
- 912 340 254
- SIRET (siège)
- 912 340 254 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01912340254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 340 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 60 CHE DE FORAY, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE FORET
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, agricoles ou non agricoles et toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
Finances de PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE FORET
INSEEÉtablissements de PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
912 340 254 00016 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE FORET
INPIComptes annuels de PETITE FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE FORET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de PETITE FORET est 912 340 254. Le SIRET de son siège social est 912 340 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01912340254.
Qui dirige PETITE FORET ?
PETITE FORET est dirigée par SELIM CORM, président de sas.
Où se situe le siège social de PETITE FORET ?
Le siège social de PETITE FORET est situé 60 Che de Foray, 73000 Chambery.
PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE FORET.
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