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PETITE HERVE

Active
Siren402 704 233Entrepreneur individuel39500 TAVAUXCréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 704 233, PETITE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 73, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 4730Z.

Fiche d'identité de PETITE HERVE

Dénomination
PETITE HERVE
SIREN
402 704 233
SIRET (siège)
402 704 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21402704233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 704 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 juin 1995
Siège social
ROUTE NATIONALE 73, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITE HERVE

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

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Finances de PETITE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETITE HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETITE HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeFermé

    402 704 233 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4730Z

Documents juridiques de PETITE HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETITE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PETITE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur PETITE HERVE

Quel est le numéro SIREN de PETITE HERVE ?

Le numéro SIREN de PETITE HERVE est 402 704 233. Le SIRET de son siège social est 402 704 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402704233.

Où se situe le siège social de PETITE HERVE ?

Le siège social de PETITE HERVE est situé route Nationale 73, 39500 Tavaux.

PETITE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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