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PETITE MAISON

Active
Siren400 070 223Société civile49510 Beaupréau-en-MaugesCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

PETITE MAISON est une société civile immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 400 070 223. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Maison Jallais, 49510 Beaupréau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETITE MAISON

Dénomination
PETITE MAISON
SIREN
400 070 223
SIRET (siège)
400 070 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96400070223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 070 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1995
Siège social
CHAMP MAISON JALLAIS, 49510, Beaupréau-en-Mauges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PETITE MAISON

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles.... Et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE MAISON

HP

HERVE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

CP

CHRISTELLE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

E

ENTREPRISE PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETITE MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49510 Beaupréau-en-MaugesSiègeFermé

    400 070 223 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETITE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé : PINEAU Stéphane ; Liquidateur, Associé : GIRARD Christelle ; Liquidateur, Associé : PINEAU Hervé

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 400 070 223. Le SIRET de son siège social est 400 070 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400070223.

Qui dirige PETITE MAISON ?

PETITE MAISON est dirigée par HERVE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?

Le siège social de PETITE MAISON est situé Champ Maison Jallais, 49510 Beaupréau-en-Mauges.

PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.

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