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PETITE MAISON

Active
Siren428 276 398SAS49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 276 398, PETITE MAISON est une SAS créée le 10 décembre 1999. Son siège social est situé La Rogerie, 49610 Moze-sur-Louet. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DUCROS, président de sas.

Fiche d'identité de PETITE MAISON

Dénomination
PETITE MAISON
SIREN
428 276 398
SIRET (siège)
428 276 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89428276398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 276 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
LA ROGERIE, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITE MAISON

Traiteur, chef à domicile

Finances de PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE MAISON

OD

OLIVIER DUCROS

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de PETITE MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeFermé

    428 276 398 00016 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 553A

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé

    428 276 398 00024 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PETITE MAISON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE MAISON

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 428 276 398. Le SIRET de son siège social est 428 276 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428276398.

Qui dirige PETITE MAISON ?

PETITE MAISON est dirigée par OLIVIER DUCROS, président de sas.

Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?

Le siège social de PETITE MAISON est situé La Rogerie, 49610 Moze-sur-Louet.

PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.

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