PETITE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 003 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Docteur Jean Arlaud, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIA PIASECKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- PETITE MAISON
- SIREN
- 453 003 733
- SIRET (siège)
- 453 003 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453003733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 003 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 45 RUE DU DOCTEUR JEAN ARLAUD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE MAISON
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE.
Finances de PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
453 003 733 00012 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE MAISON
INPIComptes annuels de PETITE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03708
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00723
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00286
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-22.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 453 003 733. Le SIRET de son siège social est 453 003 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453003733.
Qui dirige PETITE MAISON ?
PETITE MAISON est dirigée par ALEXIA PIASECKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?
Le siège social de PETITE MAISON est situé 45 rue du Docteur Jean Arlaud, 31500 Toulouse.
PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.
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