PETITE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 014 463. Elle est domiciliée 4 rue de Miribel, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BLANCHIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- PETITE MAISON
- SIREN
- 878 014 463
- SIRET (siège)
- 878 014 463 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59878014463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 014 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 4 RUE DE MIRIBEL, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITE MAISON
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de PETITE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
878 014 463 00029 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
878 014 463 00011 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE MAISON
INPIComptes annuels de PETITE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03708
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BLANCHIN Justine Floriane Capucine nom d'usage : BLANCHIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 878 014 463. Le SIRET de son siège social est 878 014 463 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59878014463.
Qui dirige PETITE MAISON ?
PETITE MAISON est dirigée par DOMINIQUE BLANCHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?
Le siège social de PETITE MAISON est situé 4 rue de Miribel, 38000 Grenoble.
PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.
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