PETITE MAISON
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 781 057, PETITE MAISON est une SAS créée le 17 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Damrémont, 75018 Paris 18e Arrondissement. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Balasubramanian THARSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- PETITE MAISON
- SIREN
- 940 781 057
- SIRET (siège)
- 940 781 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46940781057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 781 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 5 RUE Damrémont, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PETITE MAISON
RESTAURANT TRADITIONNEL
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Finances de PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
940 781 057 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de PETITE MAISON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00723
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00286
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-22.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 940 781 057. Le SIRET de son siège social est 940 781 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940781057.
Qui dirige PETITE MAISON ?
PETITE MAISON est dirigée par Balasubramanian THARSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?
Le siège social de PETITE MAISON est situé 5 RUE Damrémont, 75018 Paris 18e Arrondissement.
PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.
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