PETITE OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PETITE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 708 155. Son siège social est situé 2 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GWENAELLE VASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETITE OURSE
INSEE- Dénomination
- PETITE OURSE
- SIREN
- 530 708 155
- SIRET (siège)
- 530 708 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39530708155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 708 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 2 RUE MURGER, 77780, BOURRON-MARLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE OURSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question, notamment de biens et droits immobiliers sis à Orcières (Hautes Alpes) Résidence Etoile des Neiges soit 2 appartements et un garage.
Finances de PETITE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE OURSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
OCTOPUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de PETITE OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif
530 708 155 00011 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE OURSE
INPIComptes annuels de PETITE OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/51232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE OURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur PETITE OURSE
Quel est le numéro SIREN de PETITE OURSE ?
Le numéro SIREN de PETITE OURSE est 530 708 155. Le SIRET de son siège social est 530 708 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530708155.
Qui dirige PETITE OURSE ?
PETITE OURSE est dirigée par GWENAELLE VASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE OURSE ?
Le siège social de PETITE OURSE est situé 2 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte.
PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE OURSE.
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