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PETITE OURSE

Active
Siren811 598 226SCI37230 FONDETTESCréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

PETITE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 598 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av du Moulin A Vent, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH WILLIAMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETITE OURSE

Dénomination
PETITE OURSE
SIREN
811 598 226
SIRET (siège)
811 598 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18811598226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 598 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
48 AV DU MOULIN A VENT, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITE OURSE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE OURSE

LN

LEILA NASSIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

FN

FRANCOIS-MEDHI NASSIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

EW

ELISABETH WILLIAMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    811 598 226 00017 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITE OURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-05-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de PETITE OURSE est 811 598 226. Le SIRET de son siège social est 811 598 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811598226.

Qui dirige PETITE OURSE ?

PETITE OURSE est dirigée par ELISABETH WILLIAMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE OURSE ?

Le siège social de PETITE OURSE est situé 48 av du Moulin A Vent, 37230 Fondettes.

PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE OURSE.

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