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PETITE OURSE

Active
Siren829 645 894SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

PETITE OURSE est une SCI immatriculée le 16 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 645 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Che de Ribaute Centre de Consultations la Croix du Su, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETITE OURSE

Dénomination
PETITE OURSE
SIREN
829 645 894
SIRET (siège)
829 645 894 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47829645894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 645 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2017
Siège social
52 CHE DE RIBAUTE CENTRE DE CONSULTATIONS LA CROIX DU SU, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITE OURSE

Acquisition, gestion, exploitation par location de biens immobiliers, vente de ces biens, prise de participation, obtention d'ouvertures de crédit.

Finances de PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE OURSE

PA

PASCALE ANDRIEUX

Gérant

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

VC

VALERIE CORRADIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    829 645 894 00025 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITE OURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE OURSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de PETITE OURSE est 829 645 894. Le SIRET de son siège social est 829 645 894 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47829645894.

Qui dirige PETITE OURSE ?

PETITE OURSE est dirigée par PASCALE ANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE OURSE ?

Le siège social de PETITE OURSE est situé 52 Che de Ribaute Centre de Consultations la Croix du Su, 31130 Quint-Fonsegrives.

PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE OURSE.

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