PETITE PROVENCE
Active- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 037 146, PETITE PROVENCE est une SARL créée le 23 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Mte 1 Montee de la Castre place de l'Eglise, 06570 St Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par JOHN O'CONNELL, gérant.
Fiche d'identité de PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- PETITE PROVENCE
- SIREN
- 478 037 146
- SIRET (siège)
- 478 037 146 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478037146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 037 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- 1 MTE 1 MONTEE DE LA CASTRE PLACE DE L'EGLISE, 06570, ST PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE PROVENCE
INSEEÉtablissements de PETITE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06570 ST PAULSiègeFermé
478 037 146 00014 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de PETITE PROVENCE
INPIConformité de PETITE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de PETITE PROVENCE est 478 037 146. Le SIRET de son siège social est 478 037 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478037146.
Qui dirige PETITE PROVENCE ?
PETITE PROVENCE est dirigée par JOHN O'CONNELL, gérant.
Où se situe le siège social de PETITE PROVENCE ?
Le siège social de PETITE PROVENCE est situé 1 Mte 1 Montee de la Castre place de l'Eglise, 06570 St Paul.
PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE PROVENCE.