PETITE PROVENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
PETITE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 454 010. Son siège social est situé 32 bd de la Petite Provence, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. PETITE PROVENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE CORCOLES, autre.
Fiche d'identité de PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- PETITE PROVENCE
- SIREN
- 502 454 010
- SIRET (siège)
- 502 454 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502454010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 454 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 32 BD DE LA PETITE PROVENCE, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE PROVENCE
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE PROVENCE
INSEEÉtablissements de PETITE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif
502 454 010 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE PROVENCE
INPIConformité de PETITE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de PETITE PROVENCE est 502 454 010. Le SIRET de son siège social est 502 454 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502454010.
Qui dirige PETITE PROVENCE ?
PETITE PROVENCE est dirigée par CATHERINE CORCOLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE PROVENCE ?
Le siège social de PETITE PROVENCE est situé 32 bd de la Petite Provence, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.
PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE PROVENCE.
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