PETITE RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETITE RUE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 289 588. Son siège social est situé 3 RUE de l'Eglise, 80970 Sailly-Flibeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Arnaud-Guilhem Le Ribault, gérant.
Fiche d'identité de PETITE RUE
INSEE- Dénomination
- PETITE RUE
- SIREN
- 983 289 588
- SIRET (siège)
- 983 289 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30983289588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 289 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 3 RUE de l'Eglise, 80970, Sailly-Flibeaucourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE RUE
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion, la location, et l'aliénation de biens et droits immobiliers ; - La mise en valeur desdits biens et droits immobiliers, notamment par aménagement, amélioration, édification de constructions pour toutes destinations ; - Aux fins de ce qui précède, la réalisation de toutes opérations financières, et notamment la conclusion d'emprunts, de tout contrat de couverture de taux, de tous actes de cautionnement ou autres garanties ; - Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation. La Société peut agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. Elle peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères ayant un objet similaire ou connexe.
Finances de PETITE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE RUE
INSEEÉtablissements de PETITE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80970 Sailly-FlibeaucourtSiègeActif
983 289 588 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PETITE RUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETITE RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE RUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 15/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-44.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-43.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur PETITE RUE
Quel est le numéro SIREN de PETITE RUE ?
Le numéro SIREN de PETITE RUE est 983 289 588. Le SIRET de son siège social est 983 289 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30983289588.
Qui dirige PETITE RUE ?
PETITE RUE est dirigée par Arnaud-Guilhem Le Ribault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE RUE ?
Le siège social de PETITE RUE est situé 3 RUE de l'Eglise, 80970 Sailly-Flibeaucourt.
PETITE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE RUE.
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