PETITE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETITE TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 688 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue du Vert Vallon, 35800 Saint-Lunaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETITE TERRE
INSEE- Dénomination
- PETITE TERRE
- SIREN
- 798 688 826
- SIRET (siège)
- 798 688 826 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38798688826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 688 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2013
- Siège social
- 102 RUE DU VERT VALLON, 35800, SAINT-LUNAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITE TERRE
Location bâtiment
Finances de PETITE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE TERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PETITE TERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif
798 688 826 00022 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
- 35800 SAINT-LUNAIREActif
798 688 826 00014 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE TERRE
INPIComptes annuels de PETITE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETITE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CORRE Erwan, Mickaël, Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 02 décembre 2013
Questions fréquentes sur PETITE TERRE
Quel est le numéro SIREN de PETITE TERRE ?
Le numéro SIREN de PETITE TERRE est 798 688 826. Le SIRET de son siège social est 798 688 826 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798688826.
Qui dirige PETITE TERRE ?
PETITE TERRE est dirigée par ERWAN LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE TERRE ?
Le siège social de PETITE TERRE est situé 102 rue du Vert Vallon, 35800 Saint-Lunaire.
PETITE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE TERRE.
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