PETITE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETITE TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 717 499. Son siège social est situé 58 Cote du Bridat, 33880 Baurech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE DALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE TERRE
INSEE- Dénomination
- PETITE TERRE
- SIREN
- 809 717 499
- SIRET (siège)
- 809 717 499 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR36809717499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 717 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 58 COTE DU BRIDAT, 33880, BAURECH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PETITE TERRE
Acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains.
Finances de PETITE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE TERRE
INSEEÉtablissements de PETITE TERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33880 BAURECHSiègeActif
809 717 499 00036 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
- 82700 SAINT-PORQUIERFermé
809 717 499 00010 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
- 82100 CASTELSARRASINFermé
809 717 499 00028 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE TERRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETITE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETITE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE TERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2015-02-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur PETITE TERRE
Quel est le numéro SIREN de PETITE TERRE ?
Le numéro SIREN de PETITE TERRE est 809 717 499. Le SIRET de son siège social est 809 717 499 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809717499.
Qui dirige PETITE TERRE ?
PETITE TERRE est dirigée par JULIE DALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE TERRE ?
Le siège social de PETITE TERRE est situé 58 Cote du Bridat, 33880 Baurech.
PETITE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE TERRE.
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