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PETITES AUTOS

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Siren534 688 056SARL90000 BELFORTCréée le 12 septembre 2011

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 688 056, PETITES AUTOS est une SARL créée le 12 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Jean Jaures, 90000 Belfort. PETITES AUTOS relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de PETITES AUTOS

Dénomination
PETITES AUTOS
SIREN
534 688 056
SIRET (siège)
534 688 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12534688056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 688 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
73 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PETITES AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETITES AUTOS

Anciens dirigeants (1)

DM

David Gérant : DOYEN Jean-Yves MEUCCI

Gérant · de septembre 2011 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETITES AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    534 688 056 00017 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4791B

Documents juridiques de PETITES AUTOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Conformité de PETITES AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITES AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITES AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITES AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITES AUTOS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : MEUCCI David

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2011-10-14

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur PETITES AUTOS

Quel est le numéro SIREN de PETITES AUTOS ?

Le numéro SIREN de PETITES AUTOS est 534 688 056. Le SIRET de son siège social est 534 688 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534688056.

Où se situe le siège social de PETITES AUTOS ?

Le siège social de PETITES AUTOS est situé 73 av Jean Jaures, 90000 Belfort.

PETITES AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITES AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITES AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITES AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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