PETITES AUTOS
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 688 056, PETITES AUTOS est une SARL créée le 12 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Jean Jaures, 90000 Belfort. PETITES AUTOS relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de PETITES AUTOS
INSEE- Dénomination
- PETITES AUTOS
- SIREN
- 534 688 056
- SIRET (siège)
- 534 688 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12534688056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 688 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 73 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETITES AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITES AUTOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
David Gérant : DOYEN Jean-Yves MEUCCI
Gérant · de septembre 2011 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETITES AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
534 688 056 00017 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4791B
Documents juridiques de PETITES AUTOS
INPIConformité de PETITES AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITES AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITES AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITES AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITES AUTOS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : MEUCCI David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2011-10-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-20
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur PETITES AUTOS
Quel est le numéro SIREN de PETITES AUTOS ?
Le numéro SIREN de PETITES AUTOS est 534 688 056. Le SIRET de son siège social est 534 688 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534688056.
Où se situe le siège social de PETITES AUTOS ?
Le siège social de PETITES AUTOS est situé 73 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
PETITES AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITES AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITES AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITES AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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