PETITES ECURIES
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 973 034, PETITES ECURIES est une SCI créée le 11 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ROZENN Lebourdais en qualité de autre.
Fiche d'identité de PETITES ECURIES
INSEE- Dénomination
- PETITES ECURIES
- SIREN
- 891 973 034
- SIRET (siège)
- 891 973 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96891973034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 973 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITES ECURIES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PETITES ECURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITES ECURIES
INSEEÉtablissements de PETITES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
891 973 034 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PETITES ECURIES
INPIConformité de PETITES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITES ECURIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/53816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/10047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-05.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 88-16.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITES ECURIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur PETITES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de PETITES ECURIES ?
Le numéro SIREN de PETITES ECURIES est 891 973 034. Le SIRET de son siège social est 891 973 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891973034.
Qui dirige PETITES ECURIES ?
PETITES ECURIES est dirigée par ROZENN Lebourdais, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITES ECURIES ?
Le siège social de PETITES ECURIES est situé 11 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.
PETITES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITES ECURIES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
