PETITFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETITFOUR est une société civile immatriculée le 8 août 2023 sous le numéro SIREN 978 454 551. Son siège social est situé 53 IMP des Hauts de Veyras, 07000 Veyras. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Frédéric FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITFOUR
INSEE- Dénomination
- PETITFOUR
- SIREN
- 978 454 551
- SIRET (siège)
- 978 454 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08978454551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 454 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 53 IMP des Hauts de Veyras, 07000, Veyras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITFOUR
La propriété et la gestion directe ou indirecte, pour son propre compte de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; L'acquisition, la vente, l'administration de valeurs mobilières, de SCPI ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; la prise de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou droits sociaux ou autrement.
Finances de PETITFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de PETITFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 VeyrasSiègeActif
978 454 551 00018 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PETITFOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETITFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITFOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/11323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur PETITFOUR
Quel est le numéro SIREN de PETITFOUR ?
Le numéro SIREN de PETITFOUR est 978 454 551. Le SIRET de son siège social est 978 454 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978454551.
Qui dirige PETITFOUR ?
PETITFOUR est dirigée par Frédéric FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITFOUR ?
Le siège social de PETITFOUR est situé 53 IMP des Hauts de Veyras, 07000 Veyras.
PETITFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITFOUR.
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