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PETITGAS DANIEL

Active
Siren321 098 485Entrepreneur individuel74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 01 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITGAS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1980 sous le numéro SIREN 321 098 485. Son siège social est situé immeuble Faucigny, 74170 Les Contamines-Montjoie. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de PETITGAS DANIEL

Dénomination
PETITGAS DANIEL
SIREN
321 098 485
SIRET (siège)
321 098 485 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10321098485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 098 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 décembre 1980
Siège social
IMMEUBLE FAUCIGNY, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITGAS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PETITGAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITGAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITGAS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeFermé

    321 098 485 00022 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de PETITGAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITGAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITGAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITGAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITGAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITGAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITGAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1980

Questions fréquentes sur PETITGAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PETITGAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PETITGAS DANIEL est 321 098 485. Le SIRET de son siège social est 321 098 485 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10321098485.

Où se situe le siège social de PETITGAS DANIEL ?

Le siège social de PETITGAS DANIEL est situé immeuble Faucigny, 74170 Les Contamines-Montjoie.

PETITGAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITGAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITGAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITGAS DANIEL.

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