PETITJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PETITJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 002 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Canton, 25490 Allenjoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN PETITJEAN, gérant.
Fiche d'identité de PETITJEAN
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN
- SIREN
- 494 002 645
- SIRET (siège)
- 494 002 645 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494002645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 002 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 13 RUE DU CANTON, 25490, ALLENJOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITJEAN
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de PETITJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITJEAN
INSEEÉtablissements de PETITJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 ALLENJOIESiègeActif
494 002 645 00013 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITJEAN
INPIComptes annuels de PETITJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00171
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001874
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur PETITJEAN
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN est 494 002 645. Le SIRET de son siège social est 494 002 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494002645.
Qui dirige PETITJEAN ?
PETITJEAN est dirigée par BENJAMIN PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITJEAN ?
Le siège social de PETITJEAN est situé 13 rue du Canton, 25490 Allenjoie.
PETITJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN.
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