PETITJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETITJEAN est une SARL immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 746 644. Son siège social est situé 455 Pro des Anglais le Phare, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NICOLAS PETITJEAN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de PETITJEAN
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN
- SIREN
- 513 746 644
- SIRET (siège)
- 513 746 644 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57513746644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 746 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS LE PHARE, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITJEAN
Snack et boissons sur place et à emporter ou à livrer, saladerie, sandwicherie, petite restauration et traiteur.
Finances de PETITJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITJEAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019
Anciens dirigeants (2)
Clarine modification le 20 Juin 2019 LOPEZ, PETITJEAN
Gérant · de juillet 2019 à avril 2024
PETITJEAN Nicolas nom d'usage · de août 2012 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETITJEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
513 746 644 00022 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 5610C
- 69510 MESSIMYFermé
513 746 644 00014 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de PETITJEAN
INPIComptes annuels de PETITJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 17/06206
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 août 2026 · N° 2025004892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003217
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00171
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025003503
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00646
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001874
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08479
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00332
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04829
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01992
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000875
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005314
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00283
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025001778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00223
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025005251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04077
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F00602
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024001716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002729
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F00570
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025009940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00508
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00188
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00122
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00107
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00059
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01819
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F00402
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/08410
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Décision du 15 mai 2025 · N° 16/00496
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07268
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00009
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00765
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00934
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02036
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00273
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 août 2024 · N° 23/01286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/04888
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/00536
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/06440
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01888
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01128
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/04700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-17.634
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/05255
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2019 · N° 18/08733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.050
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/18125
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/00690
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/04722
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/02372
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2017 · N° 17/00021
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.789
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 10 novembre 2016 · N° 13/04218
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/00769
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/06910
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2010 · N° 10/04158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-45.914
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-18.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-40.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-19.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-16.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-11.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-44.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-19.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-44.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-43.802
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Aucune mention de PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITJEAN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur : PETITJEAN Nicolas
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Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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Début d'activité : 2019-05-15
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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PETITJEAN Nicolas nom d'usage : PETITJEAN devient gérant.
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Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur PETITJEAN
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN est 513 746 644. Le SIRET de son siège social est 513 746 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513746644.
Qui dirige PETITJEAN ?
PETITJEAN est dirigée par NICOLAS PETITJEAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de PETITJEAN ?
Le siège social de PETITJEAN est situé 455 Pro des Anglais le Phare, 06200 Nice.
PETITJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN.
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