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PETITJEAN

Active
Siren820 505 683SAS71360 EPINACCréée le 26 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 505 683, PETITJEAN est une SAS créée le 26 mai 2016. Son siège social est situé 18 rue Roger Salengro, 71360 Epinac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA PETITJEAN, président de sas.

Fiche d'identité de PETITJEAN

Dénomination
PETITJEAN
SIREN
820 505 683
SIRET (siège)
820 505 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53820505683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 505 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 mai 2016
Siège social
18 RUE ROGER SALENGRO, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITJEAN

Bar restaurant pmu française des jeux

Finances de PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITJEAN

SP

SONIA PETITJEAN

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    820 505 683 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PETITJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PETITJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITJEAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2016

Questions fréquentes sur PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN est 820 505 683. Le SIRET de son siège social est 820 505 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820505683.

Qui dirige PETITJEAN ?

PETITJEAN est dirigée par SONIA PETITJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PETITJEAN ?

Le siège social de PETITJEAN est situé 18 rue Roger Salengro, 71360 Epinac.

PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN.

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