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PETITJEAN

Active
Siren999 489 560Société civile35134 ThourieCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PETITJEAN est une société civile immatriculée le 9 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 489 560. Son siège social est situé LD La Raimbaudiere, 35134 Thourie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Stéphane PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETITJEAN

Dénomination
PETITJEAN
SIREN
999 489 560
SIRET (siège)
999 489 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36999489560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 489 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
LD La Raimbaudiere, 35134, Thourie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITJEAN

Exercice d'activités agricoles et production d'électricité photovoltaïque

Finances de PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITJEAN

SP

Stéphane PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35134 ThourieSiègeActif

    999 489 560 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PETITJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PETITJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN est 999 489 560. Le SIRET de son siège social est 999 489 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36999489560.

Qui dirige PETITJEAN ?

PETITJEAN est dirigée par Stéphane PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de PETITJEAN ?

Le siège social de PETITJEAN est situé LD La Raimbaudiere, 35134 Thourie.

PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN.

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