PETITJEAN BRUNO
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
PETITJEAN BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifié par le SIREN 410 768 790. Elle est domiciliée 7 Che des Pierres Blanches, 69530 Orlienas. PETITJEAN BRUNO relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de PETITJEAN BRUNO
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN BRUNO
- SIREN
- 410 768 790
- SIRET (siège)
- 410 768 790 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410768790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 768 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 7 CHE DES PIERRES BLANCHES, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITJEAN BRUNO
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PETITJEAN BRUNO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeFermé
410 768 790 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4618Z
- 69530 ORLIENASFermé
410 768 790 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 511R
Conformité de PETITJEAN BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITJEAN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00073
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; n° RG 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire n° RG : 08/00073, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008, liquidateur judiciaire : Maître Bernard Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune mention de PETITJEAN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITJEAN BRUNO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00073
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; n° RG 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire n° RG : 08/00073, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008, liquidateur judiciaire : Maître Bernard Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur PETITJEAN BRUNO
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN BRUNO ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN BRUNO est 410 768 790. Le SIRET de son siège social est 410 768 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410768790.
Où se situe le siège social de PETITJEAN BRUNO ?
Le siège social de PETITJEAN BRUNO est situé 7 Che des Pierres Blanches, 69530 Orlienas.
PETITJEAN BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITJEAN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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