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PETITJEAN BRUNO

Active
Siren410 768 790Entrepreneur individuel69530 ORLIENASCréée le 01 février 1997

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

PETITJEAN BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1997, identifié par le SIREN 410 768 790. Elle est domiciliée 7 Che des Pierres Blanches, 69530 Orlienas. PETITJEAN BRUNO relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de PETITJEAN BRUNO

Dénomination
PETITJEAN BRUNO
SIREN
410 768 790
SIRET (siège)
410 768 790 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49410768790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 768 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
01 février 1997
Siège social
7 CHE DES PIERRES BLANCHES, 69530, ORLIENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITJEAN BRUNO

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Établissements de PETITJEAN BRUNO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeFermé

    410 768 790 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4618Z

  • 69530 ORLIENASFermé

    410 768 790 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 511R

Conformité de PETITJEAN BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITJEAN BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00073

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; n° RG 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire n° RG : 08/00073, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008, liquidateur judiciaire : Maître Bernard Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune mention de PETITJEAN BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITJEAN BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/00073

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; n° RG 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire n° RG : 08/00073, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008, liquidateur judiciaire : Maître Bernard Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur PETITJEAN BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN BRUNO ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN BRUNO est 410 768 790. Le SIRET de son siège social est 410 768 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410768790.

Où se situe le siège social de PETITJEAN BRUNO ?

Le siège social de PETITJEAN BRUNO est situé 7 Che des Pierres Blanches, 69530 Orlienas.

PETITJEAN BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITJEAN BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITJEAN BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITJEAN BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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