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798 242 103

Active
Siren798 242 103Entrepreneur individuel La FertéCréée le 13 novembre 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 798 242 103

Dénomination
798 242 103
SIREN
798 242 103
SIRET (siège)
798 242 103 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21798242103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 242 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
La Ferté
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 242 103

Terrassement travaux publics assainissement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 798 242 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 242 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La FertéSiègeActif

    798 242 103 00025 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de 798 242 103

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 242 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 242 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 242 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 242 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024