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PETITJEAN DIANE

Active
Siren983 434 028Entrepreneur individuel31600 MuretCréée le 24 janvier 2024

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

PETITJEAN DIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 434 028. Elle est domiciliée 7 Esp du Muretain, 31600 Muret. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de PETITJEAN DIANE

Dénomination
PETITJEAN DIANE
SIREN
983 434 028
SIRET (siège)
983 434 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51983434028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 434 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
7 ESP DU MURETAIN, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PETITJEAN DIANE

AGENT GENERAL D'ASSURANCES

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Établissements de PETITJEAN DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    983 434 028 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PETITJEAN DIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de PETITJEAN DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITJEAN DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITJEAN DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur PETITJEAN DIANE

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN DIANE ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN DIANE est 983 434 028. Le SIRET de son siège social est 983 434 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51983434028.

Où se situe le siège social de PETITJEAN DIANE ?

Le siège social de PETITJEAN DIANE est situé 7 Esp du Muretain, 31600 Muret.

PETITJEAN DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITJEAN DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITJEAN DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN DIANE.