PETITJEAN Elisabeth

Active

Siren937 487 510Entrepreneur individuel14550 Blainville-sur-OrneCréée le 18 novembre 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PETITJEAN Elisabeth est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifié par le SIREN 937 487 510. Elle est domiciliée 12 RUE du 19 Mars 1962, 14550 Blainville-sur-Orne. PETITJEAN Elisabeth relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PETITJEAN Elisabeth

INSEE

Dénomination: PETITJEAN Elisabeth
SIREN: 937 487 510
SIRET (siège): 937 487 510 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19937487510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 487 510
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création: 18 novembre 2024
Siège social: 12 RUE du 19 Mars 1962, 14550, Blainville-sur-Orne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETITJEAN Elisabeth

vente de produits artisanaux sur les foires et marchés (pochons culinaires éco-responsables et boissons normandes non alcoolisées)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PETITJEAN Elisabeth

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14550 Blainville-sur-OrneSiègeActif
937 487 510 00011 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PETITJEAN Elisabeth

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 novembre 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PETITJEAN Elisabeth

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN Elisabeth. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITJEAN Elisabeth n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITJEAN Elisabeth

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-11-20

31 décembre 2024création
Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur PETITJEAN Elisabeth

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN Elisabeth ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN Elisabeth est 937 487 510. Le SIRET de son siège social est 937 487 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19937487510.

Où se situe le siège social de PETITJEAN Elisabeth ?

Le siège social de PETITJEAN Elisabeth est situé 12 RUE du 19 Mars 1962, 14550 Blainville-sur-Orne.