PETITJEAN FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 495 330 094, PETITJEAN FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Pl Albert Thomas, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de PETITJEAN FREDERIC
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN FREDERIC
- SIREN
- 495 330 094
- SIRET (siège)
- 495 330 094 00089
- N° TVA intracommunautaire
- FR55495330094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 330 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 58 PL ALBERT THOMAS, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PETITJEAN FREDERIC
Négoce automobile, import export.
Finances de PETITJEAN FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITJEAN FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETITJEAN FREDERIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
495 330 094 00089 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 4511Z
- 13117 MARTIGUESFermé
495 330 094 00048 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4511Z
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
495 330 094 00055 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4511Z
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
495 330 094 00063 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de PETITJEAN FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETITJEAN FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITJEAN FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITJEAN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2020. Clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PETITJEAN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITJEAN FREDERIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2014-04-18 · Début d'activité : 2014-02-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-07-04
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur PETITJEAN FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN FREDERIC ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN FREDERIC est 495 330 094. Le SIRET de son siège social est 495 330 094 00089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495330094.
Où se situe le siège social de PETITJEAN FREDERIC ?
Le siège social de PETITJEAN FREDERIC est situé 58 Pl Albert Thomas, 25200 Montbeliard.
PETITJEAN FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITJEAN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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