PETITJEAN NICOLAS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
PETITJEAN NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifié par le SIREN 422 860 528. Elle est domiciliée Le Bourg, 17120 Meursac. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de PETITJEAN NICOLAS
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN NICOLAS
- SIREN
- 422 860 528
- SIRET (siège)
- 422 860 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422860528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 860 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- LE BOURG, 17120, MEURSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITJEAN NICOLAS
ENTREPRISE DE NETTOYAGE
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Établissements de PETITJEAN NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17120 MEURSACSiègeFermé
422 860 528 00013 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 8121Z
Conformité de PETITJEAN NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITJEAN NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 19 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de PETITJEAN NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITJEAN NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur PETITJEAN NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN NICOLAS ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN NICOLAS est 422 860 528. Le SIRET de son siège social est 422 860 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422860528.
Où se situe le siège social de PETITJEAN NICOLAS ?
Le siège social de PETITJEAN NICOLAS est situé Le Bourg, 17120 Meursac.
PETITJEAN NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITJEAN NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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