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PETITJEAN SAS

Fermée
Siren592 880 264SAS10120 Saint-André-les-VergersRadiée le 27 mars 2023

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
11,9 M€

PETITJEAN SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1959, identifiée par le SIREN 592 880 264. Elle est domiciliée 52 AV 52/72 avenue du Maréchal Leclerc 52 A 72, 10120 Saint-André-les-Vergers. PETITJEAN SAS relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par PIERRE JULLIEN, président de sas. La radiation de PETITJEAN SAS date du 27 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PETITJEAN SAS

Dénomination
PETITJEAN SAS
SIREN
592 880 264
SIRET (siège)
592 880 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13592880264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 592 880 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 906 606 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
17 avril 1959
Date de radiation
27 mars 2023
Siège social
52 AV 52/72 avenue du Maréchal Leclerc 52 A 72, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de PETITJEAN SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETITJEAN SAS

PJ

PIERRE JULLIEN

Président de SAS

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2011

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2008

D

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETITJEAN SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeFermé

    592 880 264 00011 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 2511Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    592 880 264 00045 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de PETITJEAN SAS

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Conformité de PETITJEAN SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PETITJEAN SAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2012. Clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me contant Philippe (contant P. Cardon B. Selarl).

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant administrateurs Me Contant Philippe (Contant P. Cardon B. Selarl) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex et Me Jeannerot Philippe (Jeannerot Laureau Scp) 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant administrateur Me Contant Philippe (contant P. Cardon B. Selarl) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2011 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de PETITJEAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITJEAN SAS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant administrateurs Me Contant Philippe (Contant P. Cardon B. Selarl) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex et Me Jeannerot Philippe (Jeannerot Laureau Scp) 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me contant Philippe (contant P. Cardon B. Selarl).

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant administrateur Me Contant Philippe (contant P. Cardon B. Selarl) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : JULLIEN Pierre, Yves Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : JULLIEN Pierre, Yves Directeur général : SERENI Luca Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : GRAZIOLI Fabio Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : GRAZIOLI Fabio. Directeur général : FERRAGNI Clemente. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Président : GRAZIOLI Fabio. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2023

Marques déposées par PETITJEAN SAS

PETITJEAN SAS est titulaire de 27 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • TURBAT

    N° 3587395 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 09 juillet 2018

  • HASY

    N° 3572050 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 6, 11, 37

  • MADON

    N° 3572049 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • ASTI

    N° 3572047 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • ANDELIN

    N° 3572046 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • OREAC

    N° 3572045 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • THURES

    N° 3572044 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • CHARO

    N° 3572043 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • DRAYE

    N° 3572041 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • CILCE

    N° 3572040 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • FAURIO

    N° 3572039 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • SEILLE

    N° 3572037 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • ARDANNA

    N° 3572036 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • NEAL

    N° 3572035 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • GLAIZA

    N° 3572034 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • NATAGNE

    N° 3572033 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • COROT

    N° 3572032 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • BRUNY

    N° 3572031 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • DIBONA

    N° 3572028 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

  • OLAN

    N° 3572027 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 37 · expirée le 24 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PETITJEAN SAS

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN SAS ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN SAS est 592 880 264. Le SIRET de son siège social est 592 880 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13592880264.

Qui dirige PETITJEAN SAS ?

PETITJEAN SAS est dirigée par PIERRE JULLIEN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITJEAN SAS ?

Le siège social de PETITJEAN SAS est situé 52 AV 52/72 avenue du Maréchal Leclerc 52 A 72, 10120 Saint-André-les-Vergers.

PETITJEAN SAS est-elle toujours en activité ?

Non, PETITJEAN SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2023.

PETITJEAN SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITJEAN SAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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