PETITJEAN SAS
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 10,0 k€
PETITJEAN SAS est une SAS immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 854 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Chemin des Vareilles, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C). CHRISTOPHE PETITJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITJEAN SAS
INSEE- Dénomination
- PETITJEAN SAS
- SIREN
- 831 854 864
- SIRET (siège)
- 831 854 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14831854864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 854 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- 23 Chemin des Vareilles, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PETITJEAN SAS
Exploitation d'un fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires
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Finances de PETITJEAN SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITJEAN SAS
INSEEÉtablissements de PETITJEAN SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
831 854 864 00012 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 4711C
Documents juridiques de PETITJEAN SAS
INPIConformité de PETITJEAN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITJEAN SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 août 2026 · N° 2025004892
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITJEAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITJEAN SAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-11-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur PETITJEAN SAS
Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN SAS ?
Le numéro SIREN de PETITJEAN SAS est 831 854 864. Le SIRET de son siège social est 831 854 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831854864.
Qui dirige PETITJEAN SAS ?
PETITJEAN SAS est dirigée par CHRISTOPHE PETITJEAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITJEAN SAS ?
Le siège social de PETITJEAN SAS est situé 23 Chemin des Vareilles, 25000 Besançon.
PETITJEAN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITJEAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITJEAN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN SAS.
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