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PETITOT PASCAL

Active
Siren981 099 237Entrepreneur individuel70400 Mignavillers
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITOT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 981 099 237. Elle est domiciliée 2 Grande Rue, 70400 Mignavillers. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETITOT PASCAL

Dénomination
PETITOT PASCAL
SIREN
981 099 237
SIRET (siège)
981 099 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48981099237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 099 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
2 Grande Rue, 70400, Mignavillers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITOT PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de PETITOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 MignavillersSiègeActif

    981 099 237 00019 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PETITOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PETITOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETITOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETITOT PASCAL est 981 099 237. Le SIRET de son siège social est 981 099 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981099237.

Où se situe le siège social de PETITOT PASCAL ?

Le siège social de PETITOT PASCAL est situé 2 Grande Rue, 70400 Mignavillers.

PETITOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITOT PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITOT PASCAL.

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