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PETITPAS ALBAN

Active
Siren499 461 440Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 août 2007

5630Z · Débits de boissons

PETITPAS ALBAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 461 440. Elle est domiciliée 23 rue du Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de PETITPAS ALBAN

Dénomination
PETITPAS ALBAN
SIREN
499 461 440
SIRET (siège)
499 461 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15499461440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 461 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2007
Siège social
23 RUE DU VAL DE SAIRE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITPAS ALBAN

Débits de boissons

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Établissements de PETITPAS ALBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    499 461 440 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5630Z

Conformité de PETITPAS ALBAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITPAS ALBAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PETITPAS ALBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITPAS ALBAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur PETITPAS ALBAN

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS ALBAN ?

Le numéro SIREN de PETITPAS ALBAN est 499 461 440. Le SIRET de son siège social est 499 461 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499461440.

Où se situe le siège social de PETITPAS ALBAN ?

Le siège social de PETITPAS ALBAN est situé 23 rue du Val de Saire, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

PETITPAS ALBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS ALBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS ALBAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITPAS ALBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.