CheckersProcédures

PETITPAS BERNARD

Active
Siren480 162 882Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 162 882, PETITPAS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 2004. Elle est domiciliée rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PETITPAS BERNARD

Dénomination
PETITPAS BERNARD
SIREN
480 162 882
SIRET (siège)
480 162 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52480162882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 162 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
RUE DES CYTISES RESIDENCE MILLE SOLEILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITPAS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PETITPAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITPAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITPAS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    480 162 882 00017 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 53940 SAINT-BERTHEVINFermé

    480 162 882 00025 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de PETITPAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITPAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITPAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITPAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITPAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITPAS BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur PETITPAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de PETITPAS BERNARD est 480 162 882. Le SIRET de son siège social est 480 162 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480162882.

Où se situe le siège social de PETITPAS BERNARD ?

Le siège social de PETITPAS BERNARD est situé rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

PETITPAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITPAS BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Font-Romeu-Odeillo-Via

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Font-Romeu-Odeillo-Via

Entreprises du même secteur à Font-Romeu-Odeillo-Via

Entreprises à Font-Romeu-Odeillo-Via

Toutes les entreprises à Font-Romeu-Odeillo-Via