PETITPAS CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 777 676 859, PETITPAS CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 1973. Son siège social est situé Le Pont Melen, 35270 Bonnemain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.
Fiche d'identité de PETITPAS CHARLES
INSEE- Dénomination
- PETITPAS CHARLES
- SIREN
- 777 676 859
- SIRET (siège)
- 777 676 859 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72777676859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 777 676 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 mars 1973
- Siège social
- LE PONT MELEN, 35270, BONNEMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITPAS CHARLES
Élevage de vaches laitières
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Finances de PETITPAS CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITPAS CHARLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETITPAS CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35270 BONNEMAINSiègeFermé
777 676 859 00021 · ouvert le 30 juin 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de PETITPAS CHARLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETITPAS CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITPAS CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITPAS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PETITPAS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITPAS CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1973
Questions fréquentes sur PETITPAS CHARLES
Quel est le numéro SIREN de PETITPAS CHARLES ?
Le numéro SIREN de PETITPAS CHARLES est 777 676 859. Le SIRET de son siège social est 777 676 859 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72777676859.
Où se situe le siège social de PETITPAS CHARLES ?
Le siège social de PETITPAS CHARLES est situé Le Pont Melen, 35270 Bonnemain.
PETITPAS CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITPAS CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITPAS CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITPAS CHARLES.
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