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PETITPAS DANIEL

Active
Siren315 290 346Entrepreneur individuel39800 VILLERSERINECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 315 290 346, PETITPAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 5 Che du Moulin, 39800 Villerserine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de PETITPAS DANIEL

Dénomination
PETITPAS DANIEL
SIREN
315 290 346
SIRET (siège)
315 290 346 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91315290346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 290 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
5 CHE DU MOULIN, 39800, VILLERSERINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PETITPAS DANIEL

Production d'électricité.

Finances de PETITPAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITPAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITPAS DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39800 VILLERSERINESiègeActif

    315 290 346 00032 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3511Z

  • 55250 SEUIL-D'ARGONNEFermé

    315 290 346 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

  • 39800 VILLERSERINEFermé

    315 290 346 00040 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de PETITPAS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PETITPAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITPAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITPAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITPAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITPAS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PETITPAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PETITPAS DANIEL est 315 290 346. Le SIRET de son siège social est 315 290 346 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315290346.

Où se situe le siège social de PETITPAS DANIEL ?

Le siège social de PETITPAS DANIEL est situé 5 Che du Moulin, 39800 Villerserine.

PETITPAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITPAS DANIEL.

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