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PETITPAS JEAN

Active
Siren440 960 490Entrepreneur individuel38210 POLIENASCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITPAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 960 490. Elle est domiciliée Quartier du Puits, 38210 Polienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de PETITPAS JEAN

Dénomination
PETITPAS JEAN
SIREN
440 960 490
SIRET (siège)
440 960 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41440960490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 960 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
QUARTIER DU PUITS, 38210, POLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITPAS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PETITPAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITPAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITPAS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38210 POLIENASSiègeFermé

    440 960 490 00017 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de PETITPAS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITPAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITPAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITPAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PETITPAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITPAS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur PETITPAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS JEAN ?

Le numéro SIREN de PETITPAS JEAN est 440 960 490. Le SIRET de son siège social est 440 960 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440960490.

Où se situe le siège social de PETITPAS JEAN ?

Le siège social de PETITPAS JEAN est situé Quartier du Puits, 38210 Polienas.

PETITPAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITPAS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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