CheckersProcédures

PETITPAS LOIC

Active
Siren502 737 281Entrepreneur individuel35270 CombourgCréée le 27 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITPAS LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 502 737 281. Son siège social est situé 1 La Moriere, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PETITPAS LOIC

Dénomination
PETITPAS LOIC
SIREN
502 737 281
SIRET (siège)
502 737 281 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80502737281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 737 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
1 La Moriere, 35270, Combourg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITPAS LOIC

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable

Finances de PETITPAS LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITPAS LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITPAS LOIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35270 CombourgSiègeActif

    502 737 281 00027 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 3511Z

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    502 737 281 00019 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITPAS LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITPAS LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITPAS LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITPAS LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITPAS LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITPAS LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur PETITPAS LOIC

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS LOIC ?

Le numéro SIREN de PETITPAS LOIC est 502 737 281. Le SIRET de son siège social est 502 737 281 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502737281.

Où se situe le siège social de PETITPAS LOIC ?

Le siège social de PETITPAS LOIC est situé 1 La Moriere, 35270 Combourg.

PETITPAS LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITPAS LOIC.

Entreprises similaires

Même activité à Combourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combourg

Entreprises du même secteur à Combourg

Entreprises à Combourg

Toutes les entreprises à Combourg