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PETITPAS SYLVIE

Active
Siren489 068 098Entrepreneur individuel77620 BRANSLESCréée le 16 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 068 098, PETITPAS SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 16 février 2006. Son siège social est situé Rte de Ferrieres, 77620 Bransles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de PETITPAS SYLVIE

Dénomination
PETITPAS SYLVIE
SIREN
489 068 098
SIRET (siège)
489 068 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57489068098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 068 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
16 février 2006
Siège social
RTE DE FERRIERES, 77620, BRANSLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITPAS SYLVIE

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Finances de PETITPAS SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITPAS SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITPAS SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77620 BRANSLESSiègeFermé

    489 068 098 00016 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PETITPAS SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETITPAS SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITPAS SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITPAS SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITPAS SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PETITPAS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITPAS SYLVIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur PETITPAS SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PETITPAS SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PETITPAS SYLVIE est 489 068 098. Le SIRET de son siège social est 489 068 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489068098.

Où se situe le siège social de PETITPAS SYLVIE ?

Le siège social de PETITPAS SYLVIE est situé Rte de Ferrieres, 77620 Bransles.

PETITPAS SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAS SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITPAS SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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