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PETITS

Active
Siren841 842 339SAS54470 DOMMARTIN-LA-CHAUSSEECréée le 21 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 842 339, PETITS est une SAS créée le 21 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Charey, 54470 Dommartin-la-Chaussee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-LUC PETIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PETITS

Dénomination
PETITS
SIREN
841 842 339
SIRET (siège)
841 842 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12841842339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 842 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 août 2018
Siège social
1 RTE DE CHAREY, 54470, DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITS

La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute société et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de PETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITS

JP

JEAN-LUC PETIT

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

Établissements de PETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 DOMMARTIN-LA-CHAUSSEESiègeActif

    841 842 339 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PETITS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de PETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Président Petit, Jean-Luc, Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Schneider, nom d'usage : Petit, Marie-Clair, Véronique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petit, Jérôme ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petit, Damien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-21 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur PETITS

Quel est le numéro SIREN de PETITS ?

Le numéro SIREN de PETITS est 841 842 339. Le SIRET de son siège social est 841 842 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12841842339.

Qui dirige PETITS ?

PETITS est dirigée par JEAN-LUC PETIT, président de sas.

Où se situe le siège social de PETITS ?

Le siège social de PETITS est situé 1 Rte de Charey, 54470 Dommartin-la-Chaussee.

PETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITS.

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