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PETITS BATEAUX

Active
Siren350 203 493Société civile66670 BAGESCréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PETITS BATEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 203 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ROBERT LANVIN, gérant.

Fiche d'identité de PETITS BATEAUX

Dénomination
PETITS BATEAUX
SIREN
350 203 493
SIRET (siège)
350 203 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96350203493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 203 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 avril 1989
Siège social
19 RUE PASTEUR, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITS BATEAUX

L'acquisition d'une assiette foncière située sur le territoire de la commune de le Barcarès section BL N° 384. La construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, de l'ensemble immobilier à édifier, qui sera affecté à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie totale...

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Finances de PETITS BATEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETITS BATEAUX

RL

ROBERT LANVIN

Gérant

Depuis la création (12 avril 1989) · 37 ans

ML

MONIQUE LEROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (12 avril 1989) · 37 ans

Établissements de PETITS BATEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    350 203 493 00019 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de PETITS BATEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PETITS BATEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS BATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS BATEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITS BATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITS BATEAUX. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS BATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS BATEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur PETITS BATEAUX

Quel est le numéro SIREN de PETITS BATEAUX ?

Le numéro SIREN de PETITS BATEAUX est 350 203 493. Le SIRET de son siège social est 350 203 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350203493.

Qui dirige PETITS BATEAUX ?

PETITS BATEAUX est dirigée par ROBERT LANVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITS BATEAUX ?

Le siège social de PETITS BATEAUX est situé 19 rue Pasteur, 66670 Bages.

PETITS BATEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS BATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS BATEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITS BATEAUX.

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