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PETITS BATEAUX

Active
Siren497 907 097SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 09 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 907 097, PETITS BATEAUX est une SCI créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cailletelle zone Industrielle, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE DUPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETITS BATEAUX

Dénomination
PETITS BATEAUX
SIREN
497 907 097
SIRET (siège)
497 907 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67497907097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 907 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2007
Siège social
LA CAILLETELLE ZONE INDUSTRIELLE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITS BATEAUX

Acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti, construction ou rénovation - Gestion par bail ou autrement

Finances de PETITS BATEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITS BATEAUX

SA

SANDA ANDRIAMASY

Associé indéfiniment responsable

ED

ELODIE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

YV

Yvan Vitte,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETITS BATEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    497 907 097 00016 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITS BATEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PETITS BATEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS BATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS BATEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITS BATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITS BATEAUX. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS BATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS BATEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vitte, Yvan ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dupas, Elodie Marion

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur PETITS BATEAUX

Quel est le numéro SIREN de PETITS BATEAUX ?

Le numéro SIREN de PETITS BATEAUX est 497 907 097. Le SIRET de son siège social est 497 907 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497907097.

Qui dirige PETITS BATEAUX ?

PETITS BATEAUX est dirigée par ELODIE DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITS BATEAUX ?

Le siège social de PETITS BATEAUX est situé La Cailletelle zone Industrielle, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

PETITS BATEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS BATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS BATEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITS BATEAUX.

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