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PETITS DELICES

Active
Siren402 149 173SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 06 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETITS DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 149 173. Son siège social est situé 139 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de PETITS DELICES

Dénomination
PETITS DELICES
SIREN
402 149 173
SIRET (siège)
402 149 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40402149173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 149 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
139 AV DE LA REPUBLIQUE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETITS DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITS DELICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITS DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    402 149 173 00013 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 553B

Documents juridiques de PETITS DELICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PETITS DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITS DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITS DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS DELICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur PETITS DELICES

Quel est le numéro SIREN de PETITS DELICES ?

Le numéro SIREN de PETITS DELICES est 402 149 173. Le SIRET de son siège social est 402 149 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402149173.

Où se situe le siège social de PETITS DELICES ?

Le siège social de PETITS DELICES est situé 139 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine.

PETITS DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITS DELICES.

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