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PETITS PAINS

Active
Siren415 148 261SARL83000 TOULONCréée le 05 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 148 261, PETITS PAINS est une SARL créée le 5 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Paul Bert Ctre Cial la Rode.lot N°3, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par JOELLE GAUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PETITS PAINS

Dénomination
PETITS PAINS
SIREN
415 148 261
SIRET (siège)
415 148 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06415148261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 148 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 septembre 2000
Siège social
BD PAUL BERT CTRE CIAL LA RODE.LOT N°3, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETITS PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITS PAINS

JG

JOELLE GAUTIER

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de PETITS PAINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    415 148 261 00019 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 1071C

Documents juridiques de PETITS PAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PETITS PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS PAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITS PAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITS PAINS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS PAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2000

Questions fréquentes sur PETITS PAINS

Quel est le numéro SIREN de PETITS PAINS ?

Le numéro SIREN de PETITS PAINS est 415 148 261. Le SIRET de son siège social est 415 148 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06415148261.

Qui dirige PETITS PAINS ?

PETITS PAINS est dirigée par JOELLE GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de PETITS PAINS ?

Le siège social de PETITS PAINS est situé bd Paul Bert Ctre Cial la Rode.lot N°3, 83000 Toulon.

PETITS PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS PAINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITS PAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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