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PETOULET

Active
Siren522 090 158SAS83320 CARQUEIRANNECréée le 16 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETOULET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 090 158. Son siège social est situé 3 rue Henri Coufourier residence le Pradon, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETOULET

Dénomination
PETOULET
SIREN
522 090 158
SIRET (siège)
522 090 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40522090158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 090 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
16 avril 2010
Siège social
3 RUE HENRI COUFOURIER RESIDENCE LE PRADON, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PETOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETOULET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETOULET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé

    522 090 158 00018 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 5621Z

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    522 090 158 00026 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PETOULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PETOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETOULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETOULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETOULET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETOULET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Marques déposées par PETOULET

PETOULET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Pétoulet

    N° 3750352 · Déposée le 30 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 30 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PETOULET

Quel est le numéro SIREN de PETOULET ?

Le numéro SIREN de PETOULET est 522 090 158. Le SIRET de son siège social est 522 090 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522090158.

Où se situe le siège social de PETOULET ?

Le siège social de PETOULET est situé 3 rue Henri Coufourier residence le Pradon, 83320 Carqueiranne.

PETOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, PETOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETOULET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETOULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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