PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
PETRA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 199 538. Elle est domiciliée 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETRA
INSEE- Dénomination
- PETRA
- SIREN
- 480 199 538
- SIRET (siège)
- 480 199 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480199538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 199 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 805 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETRA
ACQUISITION, VENTE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Finances de PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRA
INSEEBODACCIMMO 73 SA
Autre
DELTA
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
480 199 538 00012 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETRA
INPIComptes annuels de PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
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Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000380
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09801
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/12593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/08104
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-42.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-81.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Stéphanie nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Jean-Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur PETRA
Quel est le numéro SIREN de PETRA ?
Le numéro SIREN de PETRA est 480 199 538. Le SIRET de son siège social est 480 199 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480199538.
Qui dirige PETRA ?
PETRA est dirigée par CAROLINE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETRA ?
Le siège social de PETRA est situé 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy.
PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRA.
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