PETRARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PETRARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 715 403. Son siège social est situé av de la Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETRARQUE
INSEE- Dénomination
- PETRARQUE
- SIREN
- 402 715 403
- SIRET (siège)
- 402 715 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402715403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 715 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- AV DE LA GRANDE MARINE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETRARQUE
L'acquisition d'un immeuble la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de PETRARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRARQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de PETRARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
402 715 403 00018 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PETRARQUE
INPIComptes annuels de PETRARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRARQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRARQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur PETRARQUE
Quel est le numéro SIREN de PETRARQUE ?
Le numéro SIREN de PETRARQUE est 402 715 403. Le SIRET de son siège social est 402 715 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402715403.
Qui dirige PETRARQUE ?
PETRARQUE est dirigée par JACQUES MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETRARQUE ?
Le siège social de PETRARQUE est situé av de la Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
PETRARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRARQUE.
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