PETRAUD JACQUELINE

Active

Siren477 730 964Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 08 juillet 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 730 964, PETRAUD JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2004. Son siège social est situé 7 Pl Commerciale de Jolimont, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PETRAUD JACQUELINE

INSEE

Dénomination: PETRAUD JACQUELINE
SIREN: 477 730 964
SIRET (siège): 477 730 964 00012
N° TVA intracommunautaire: FR56477730964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 730 964
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9529Z
Date de création: 08 juillet 2004
Siège social: 7 PL COMMERCIALE DE JOLIMONT, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETRAUD JACQUELINE

ATELIER DE RETOUCHES

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Finances de PETRAUD JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETRAUD JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETRAUD JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
477 730 964 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9529Z

Documents juridiques de PETRAUD JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETRAUD JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRAUD JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETRAUD JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETRAUD JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PETRAUD JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETRAUD JACQUELINE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur PETRAUD JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de PETRAUD JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de PETRAUD JACQUELINE est 477 730 964. Le SIRET de son siège social est 477 730 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477730964.

Où se situe le siège social de PETRAUD JACQUELINE ?

Le siège social de PETRAUD JACQUELINE est situé 7 Pl Commerciale de Jolimont, 31500 Toulouse.