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PETRE PASCALE

Active
Siren513 797 241Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 20 juillet 2009

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 513 797 241, PETRE PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 27 Grande rue, 39100 Dole. Son activité principale est fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z).

Fiche d'identité de PETRE PASCALE

Dénomination
PETRE PASCALE
SIREN
513 797 241
SIRET (siège)
513 797 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43513797241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 797 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
27 GRANDE RUE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETRE PASCALE

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

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Établissements de PETRE PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    513 797 241 00017 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 1399Z

Conformité de PETRE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETRE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETRE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETRE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur PETRE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de PETRE PASCALE ?

Le numéro SIREN de PETRE PASCALE est 513 797 241. Le SIRET de son siège social est 513 797 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513797241.

Où se situe le siège social de PETRE PASCALE ?

Le siège social de PETRE PASCALE est situé 27 Grande rue, 39100 Dole.

PETRE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETRE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETRE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETRE PASCALE.

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