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PETREL

Active
Siren503 400 947SCI87640 RAZESCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 400 947, PETREL est une SCI créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé Moulin d’Aiguemarde, 87640 Razes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETREL

Dénomination
PETREL
SIREN
503 400 947
SIRET (siège)
503 400 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56503400947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 400 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
MOULIN D’AIGUEMARDE, 87640, RAZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETREL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux alés de l'indivision du patrimoine familial des associes de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux alés de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières,droits sociaux ou tous autres titres, detenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être consiérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de PETREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETREL

FA

FRANCIS ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

LD

LILIANE DEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PETREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87640 RAZESSiègeActif

    503 400 947 00019 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PETREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur PETREL

Quel est le numéro SIREN de PETREL ?

Le numéro SIREN de PETREL est 503 400 947. Le SIRET de son siège social est 503 400 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503400947.

Qui dirige PETREL ?

PETREL est dirigée par FRANCIS ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETREL ?

Le siège social de PETREL est situé Moulin d’Aiguemarde, 87640 Razes.

PETREL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETREL.

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